1. Introduction
Le site batiguide.ch est édité par la société CIAC Sàrl, société inscrite au registre du commerce du canton de Vaud en Suisse sous le No CH-550.0.147.976-2.
En utilisant le site batiguide.ch et ses alias, vous déclarez accepter le traitement de vos données conformément aux dispositions ci-après.
2. Informations personnelles collectées
Nous ne collectons aucune information personnelle lorsque vous naviguez sur notre site.
Afin de pouvoir répondre aux questions des autorités compétentes en cas de fraude ou d’acte illicite commis par des personnes malveillantes, nous pouvons collecter à certaines occasions les adresses IP de la session que vous avez ouverte sur le site. En aucun cas, ces informations ne seront utilisées à d’autres fins qu’à la requête des autorités compétentes.
A des fins d’analyses d’audience, certains analyseur de traffic peuvent collecter des données de fréquentation du site de manière anonyme.
3. Cookies
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4. Liens vers d’autres sites
Dans certains contenus du site batiguide.ch, il peut y avoir des liens vers des sites Internet de tiers tels que des entreprises enregistrées sur notre système. Ces sites ne sont ni exploités ni surveillés par CIAC Sàrl et fonctionnent avec leur propres dispositions relatives à la protection des données. CIAC Sàrl n’assume aucune responsabilité juridique ou matérielle pour les sites Internet extérieurs auxquels mènent des liens présents sur nos pages.
5. Droit applicable et for
L’unique base juridique des présentes dispositions relatives à la protection des données est la loi suisse sur la protection des données (LPD).
CIAC Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes dispositions en fonction d’un changement des besoins et des dispositions en vigueur ou de l’apparition de nouveaux besoins ou de nouvelles dispositions. Les modifications sont publiées à un endroit approprié du site batiguide.ch.
En cas de litige, le for juridique compétent est exclusivement celui du siège social de CIAC Sàrl, les voies de recours étant réservées.
© CIAC Sàrl, octobre 2023