08.08.2017
La Lex Weber fait annuler de nombreux permis
Valais - Des dizaines de permis de construire de résidences principales jugées abusives ont été annulés suite à un arrêté du Tribunal fédéral.
La Lex Weber ne concerne pas que les résidences secondaires en Valais. Les résidences principales sont également affectées. En effet, un arrêt du Tribunal pénal fédéral annule les permis de constuire d'une centaine de logements, essentiellement des immeubles ou des promotions de chalets, révèle le Nouvellistemardi.
Selon le journal, le Tribunal cantonal valaisan applique une jurisprudence datant de mai 2016. Les permis de construire d'une quarantaine d'appartements en résidences principales à Ovronnaz avaient été annulés à l'époque car les juges avaient estimé qu'il y avait des «abus de droit manifeste». Selon eux, les promoteurs contournaient la Lex Weber et utilisaient une faille de la loi permettant de réaaffecter un logement principal en résidence secondaire si celle-ci ne trouve pas d'acheteur. Selon Pierre Chiffelle, avocat d'Helvetia Nostra, filiale de la Fondation Weber, il pourrait y avoir encore des centaines d'autres logements qui pourraient subir le même sort en Valais.
Un casse-tête
Le Tribunal cantonal vérifie donc systématiquement l'identité et les motivations des acheteurs, appliquant ainsi scrupuleusement la jurisprudence. Du coup, la Lex Weber devient un véritable casse-tête pour les communes qui sont dès lors obligées de fournir les preuves du besoin en résidences principales, souligne le Nouvelliste.
Dès lors, la colère et la désillusion dominent du côté des entrepreneurs. Un Valaisan cité par le journal estime même que cet arrêt va démolir les vallées. «C'est exactement comme au marché, personne ne viendra vous voir si vos étals sont vides», explique l'homme qui a ainsi renoncé à construire huit chalets. Pour lui, il s'agit tout simplement d'une restriction de l'accès à la propriété.
Pour rappel, le 11 mars 2012, le peuple suisse avait accepté à une très courte majorité l'initiative de Franz Weber, une loi qui limite les résidences secondaires à 20% du parc immobilier. Le texte avait été rejeté par trois Valaisans sur quatre.
