04.05.2016
Electricité : Berne reporte l'ouverture complète du marché
Les petits consommateurs ne devraient pas pouvoir choisir librement leur fournisseur à partir du 1er janvier 2018.
Le Conseil fédéral a décidé mercredi de reporter l'ouverture complète du marché de l'électricité. Cette décision n'est pas une surprise. Le gouvernement avait déjà annoncé au Conseil national en décembre que cette date n'était pas vraisemblable. Il justifie son coup d'arrêt par les avis divergents exprimés lors de la consultation et ne fixe pas de nouvelle échéance.
La date de l'ouverture sera définie en fonction de l'évolution des négociations bilatérales relatives à un accord sur l'électricité, de l'avancement de la Stratégie énergétique 2050, du contexte du marché et de la révision prévue de la loi sur l'approvisionnement en électricité.
Cette loi prévoit une ouverture du marché en deux étapes. Depuis 2009, les gros consommateurs peuvent choisir leur fournisseur sur le marché libre. Les autres consommateurs, soit les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), n'ont pas ce choix. La libéralisation complète est une condition préalable pour l'accord sur l'électricité avec l'UE.
