16.03.2016
Hausse des litiges entre propriétaires et locataires
Le nombre de procédures a augmenté de plus de 20% en fin d'année 2015, selon l'Office fédéral du logement (OFL).
Le nombre de litiges entre propriétaires et locataires a considérablement augmenté. Les autorités de conciliation ont ouvert 17'618 procédures au cours du deuxième semestre 2015, soit 26% de plus que lors des six premiers mois.
De plus, selon les chiffres communiqués mardi par l'OFL, 6451 procédures entamées au premier semestre étaient encore pendantes à la fin de l'année. Sur ce total de 24'069 dossiers, 16'512 ont été traités au 31 décembre 2015 et 7557 sont toujours ouverts.
Environ la moitié des cas réglés ont pu l'être à travers une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, précise l'OFL. Quelque 30% ont été liquidés d«une autre manière: retrait de la requête de conciliation, non-entrée en matière, procédure devenue sans objet ou renvoi à un tribunal arbitral.
Le taux d«intérêt de référence applicable aux loyers a baissé de 2% à 1,75% le 2 juin 2015. Si au premier semestre, les autorités de conciliation ont traité 831 demandes de baisse de loyer, ce chiffre est monté à 2173 au cours du deuxième semestre.
