05.02.2016
Vaud diminue le tarif des notaires
Immobilier. La baisse qui entrera en vigueur en mars, négociée avec les professionnels, reste insuffisante aux yeux de Monsieur Prix.
Les notaires sont depuis plusieurs années dans le viseur du Surveillant fédéral des prix. Vaud et Genève se sont retrouvés sur la sellette en raison de la hausse des prix de l’immobilier: selon Monsieur Prix, les émoluments, proportionnels à la valeur des transactions, ont bondi entre 1997 et 2013.
L’Etat de Vaud a publié hier un nouveau tarif immobilier des notaires. La baisse dépasse les 10% sur les transactions se situant entre 250 000 et 2 millions de francs afin, souligne le Conseil d’Etat, de soulager la classe moyenne. La diminution peut même dépasser les 16% pour une transaction de 1 million.
Monsieur Prix n’est pourtant pas satisfait. «Je recommandais de diminuer les tarifs au minimum de 23%», affirme Stefan Meierhans. Il proposait aussi des prix plafonnés laissant libre cours à la concurrence au-dessous. Alors que le Canton de Vaud se félicite de son tarif «sensiblement moins élevé que ceux du Valais, de Genève et de Berne, et comparable à celui de Neuchâtel», Monsieur Prix relève que Fribourg, parmi les cantons à notariat libéral, s’avère plus avantageux. Mais il reconnaît «un pas encourageant dans la bonne direction».
Notaires vaudois satisfaits
«Le Surveillant des prix ne tient pas compte de l’Indice des prix à la consommation en hausse de 10% depuis l’entrée en vigueur de l’ancien tarif, en 1997. Si on en tient compte, on se rapproche de sa recommandation de 23%», souligne Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif vaudois. Selon lui, un plafond assorti de la concurrence n’est pas acceptable: «Les notaires agissent en officiers d’Etat publics lors de l’instrumentation d’actes officiels.»
L’Association des notaires vaudois est satisfaite du tarif, conforme à ses propositions, à une exception près. Au Grand Conseil, le député Axel Marion (PDC), auteur d’une interpellation sur le sujet, salue «un premier pas encourageant», mais regrette l’absence de la concurrence. Jessica Jaccoud (PS) se montre en revanche très critique. En septembre dernier, elle dénonçait la progression fulgurante des émoluments immobiliers: «Le nouveau tarif est un miroir aux alouettes qui ne va pas assez loin.»
