Revue de presse

18.06.2012

Votation fédérale du 17.06.12. Un rejet net de l'épargne-logement.

Le peuple a envoyé la défiscalisation de l'épargne-logement aux oubliettes, à 68.9%.

Finis les projets de défiscalisation de l'épargne- logement. Encore plus nettement qu'il y a trois mois, les Suisses ont enterré dimanche à 68,9% l'initiative populaire de la Société alémanique des propriétaires fonciers. Aucun canton n'a soutenu le texte.

L'idée était d'aider les locataires à acquérir leur logement sans amputer leur future rente, alors que la Suisse compte relativement peu de propriétaires. Le peuple a préféré suivre la gauche et la majorité des cantons, hostiles à un geste fiscal accusé de n'aider que ceux qui peuvent déjà se payer un logement, grever les caisses publiques et pousser les prix immobiliers vers le haut.

Les partisans n'ont pas réussi à mobiliser dans une campagne restée molle. Les cantons ne se sont pourtant pas engagés outre mesure. Le Conseil fédéral s'est contenté de rappeler qu'il y était opposé mais n'a pas combattu activement l'initiative, le Parlement n'ayant pas réussi à s'accorder sur un mot d'ordre.

Un peu plus de 1,33 million de votants ont glissé un «non» dans l'urne. Le camp du «oui» a réuni un peu plus de 600'000 personnes.

Aucun canton favorable

Le «non» le plus sec est venu d'Uri (77,3%) et de Berne (76,5%). Les plus tentés ont été Genève avec tout de même 53,9% de refus, le Tessin (58%), Bâle-Campagne (59%) et Vaud (61,8%), quatre cantons qui avaient voté «oui» en mars.

Lui aussi favorable à la précédente initiative, le Valais n'a rien voulu savoir cette fois-ci (67,8% de «non»). Neuchâtel et Fribourg se sont montrés encore plus catégoriques avec des taux de rejet respectifs de 69,6% et 72,1%, la palme de l'hostilité romande revenant au Jura avec 73,3%.

La votation sonne le glas du sursis dont bénéficiait Bâle- Campagne, seul canton à défiscaliser l'épargne-logement en contradiction avec le droit fédéral. Les contribuables ayant recouru à l'épargne-logement vont devoir déclarer les sommes mises de côté dans leur fortune. Une imposition rétroactive n'est toutefois pas prévue.

Rejet constant

Si le peuple avait dit «oui» dimanche, les contribuables de tous les cantons auraient pu déduire durant dix ans pour l'acquisition d'un toit 10'000 francs par an, le double pour un couple marié. Le texte repoussé en mars à 55,8% prévoyait une exonération plus généreuse et un volet écologique, mais il aurait été facultatif pour les cantons.

Le peuple a désormais dit quatre fois «non» à l'épargne-logement. Une première initiative avait été enterrée en 1999 par 58,6% des votants et un autre projet inclu dans le paquet fiscal avait sombré avec lui en 2004.

Défaite reconnue

Les propriétaires ont reconnu dimanche leur nette défaite. Le directeur de l'Association suisse des propriétaires (ASP) Ansgar Gmür a indiqué à l'ats que l'épargne-logement n'est plus d'actualité en Suisse. L'Association suisse des locataires (Asloca) se dit elle satisfaite devant le rejet de ce qu'elle voyait comme un cadeau aux plus aisés.

M. Gmür s'est toutefois dit surpris par l'ampleur du rejet. «Notre initiative était un cadeau aux locataires, mais ils l'ont rejetée.» A l'avenir, «la propriété restera un rêve inaccessible pour beaucoup», déplore-t-il.

Un argument que le secrétaire général de l'Asloca romande Carlo Sommaruga a balayé d'un revers de la main. Il a fustigé sur les ondes de la RTS «l'objectif idéologique» de la propriété du logement. «Au vu du manque de terrains, la maison et la piscine pour tous, c'est un rêve qu'il faut oublier», a-t-il ajouté.

Deuxième initiative

Malgré l'échec subi dimanche, l'ASP compte bien s'engager pour sa deuxième initiative populaire, qui passera devant le peuple le 23 septembre. L'ASP mettra les bouchées doubles car les propriétaires sont cette fois-ci les premiers concernés, souligne M. Gmür.

Le texte «sécurité du logement à la retraite» veut donner aux propriétaires la possibilité de choisir le mode d'imposition de leur logement. Les retraités pourraient par exemple décider de ne pas payer d'impôt sur leur logement. En contrepartie, ils ne pourraient plus profiter de certaines déductions fiscales.

Source : 20 Minutes / ats