Revue de presse
Tribunal Fédéral, LausanneTribunal Fédéral, Lausanne

24.05.2013

La décision du Tribunal fédéral coûtera cher aux Vaudois

Déboutés, les propriétaires risquent de passer à la caisse pour payer les frais de justice.

Au vu de sa décision de mercredi, le Tribunal fédéral donnera raison aux recourants. Les parties déboutées devront donc assumer les frais de justice. Le montant de la facture devra encore être précisé par la cour fédérale. «Sur la base des premiers dossiers traités, on peut s’attendre à environ 2000 fr. pour chacun des 200 cas pendants dans le canton de Vaud», évalue Pierre Chiffelle, avocat d'Helvetia Nostra.

Le Tribunal cantonal a en effet statué sur chacun des recours enregistrés, «alors que les Tribunaux cantonaux valaisan ou bernois ont eu la sagesse d’attendre la décision du Tribunal fédéral, commente Me Chiffelle.

Qui paiera ces 400'000 francs? Le TF statuera. «Il semble acquis qu’Helvetia Nostra peut prétendre à des dépens, estime Jacques Haldy, avocat des communes des Alpes vaudoises. Mais il ne peut encore être déterminé qui du propriétaire et/ou de la commune devra s’acquitter de ces frais.»

La cour cantonale aurait-elle mieux fait de se prononcer sur quelques cas uniquement, avant d’attendre la décision de Berne? La loi vaudoise permet de «suspendre une procédure notamment lorsque la décision à prendre dépend de l’issue d’une autre procédure». «Si nous avions agi ainsi, on aurait pu nous reprocher une inégalité de traitement, rétorque Français Kart, juge cantonal. Pourquoi aurait-on statué sur le dossier d’un propriétaire et pas sur celui de son voisin? Notre rôle n’est pas de faire un tri dans les affaires à traiter.»

Source : 24heures.ch, David Genillard