Revue de presse

20.03.2013

Fraudeurs de la TVA traqués sur les chantiers

Le domaine de la construction en Suisse romande connaît une hausse des resquilles de la part de sociétés étrangères.

«Les entreprises suisses ne peuvent pas rivaliser.» Le constat est dressé par le directeur du IIIe arrondissement des douanes, qui couvre toute la Suisse romande. En cause, de plus en plus d'entreprises étrangères actives dans la construction ne déclarent pas leurs coûts de main d'oeuvre.

Lors de la présentation hier du bilan 2012 des douanes, Jérôme Coquoz a cité l'exemple d'une fraude massive à la TVA sur un chantier d'une villa dans le canton de Vaud. «Neuf sociétés étrangères, mandatées par une entreprise suisse, n'ont pas déclaré des frais de 4 millions de francs. Ils se sont ainsi soustraits à une TVA d’environ 270 000 fr.»

25 enquêtes lancées

Des infractions semblables ont été constatées sur l'arc lémanique ainsi que dans des stations des Alpes vaudoises et valaisannes. L'an passé, 25 enquêtes ont été ouvertes pour ces fraudes, contre 15 en 2011.

Une fois les degrés de responsabilité fixés, des suites pénales sont possibles à l'encontre de l’entreprise mandataire comme du propriétaire de la villa à bâtir.

Pour lutter contre ce phénomène, les douanes collaborent étroitement avec les inspecteurs cantonaux de chantiers.

Source : 20minutes.ch, Henri Della Casa