04.03.2013
Les Suisses ont dit oui à la LAT À 62,9%
Cantons et communes devront lutter contre le gaspillage du sol et la dispersion des constructions. Les Suisses ont accepté dimanche par 62,9% la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Refus massif en Valais.
Le référendum lancé par l'Union suisse des arts et métiers contre la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) n'a eu aucune chance. Seul le canton du Valais le soutenait. Les accusations de «diktat» de Berne et les menaces de coûts exorbitants d'un texte inapplicable n'ont pas convaincu.
Un peu moins de 1,5 million de personnes ont glissé un «oui» dans l'urne. Le camp du «non» a réuni un peu plus de 870'000 personnes.
Bâle-Ville a été le plus enthousiaste avec 78,1% devant Zoug (71,4%) et Zurich (71,2%). Côté romand, Neuchâtel a soutenu la révision par 67,7%, suivi par Berne (66,8%), Fribourg (62,9%) et le Jura (62,8%). L'adhésion est moins forte dans les cantons de Genève (57,7%), de Vaud (56,5%) et du Tessin qui ferme la marche du «oui» avec 55,3%.
Risques pour des propriétaires
Ces deux derniers cantons pourraient être forcés de réduire leurs zones à bâtir. Mais avec des réserves suffisantes dans certaines communes pour les 50 prochaines années, le Valais s'annonce comme le plus touché par la réforme, d'où son combat pour éviter de revivre le traumatisme de l'initiative sur les résidences secondaires.
La révision prévoit en effet que les zones à bâtir ne pourront excéder les besoins prévisibles des 15 ans à venir. Des propriétaires risquent ainsi un déclassement de leur terrain, mais ils pourront être indemnisés par les communes, voire les cantons grâce à la taxe de 20% sur la plus-value exigée des détenteurs de terres agricoles reclassées au moment d'une vente ou d'une construction.
Suspense sur l'application
Tous les regards se tournent désormais vers les modalités d'application. Comme pour l'initiative sur les résidences secondaires, elles seront difficiles à définir.
Personne n'aura toutefois le couteau sous la gorge: les cantons auront cinq ans pour adapter leur plan directeur. Avec la modification subséquente des plans d'affectation des communes, le processus pourra prendre une vingtaine d'années en tout.
Ce verdict sonne le glas de l'initiative pour le paysage à laquelle la loi servait de contre-projet indirect. Le retrait de ce texte qui demandait un gel des zones à bâtir pour 20 ans devient définitif, une perspective qui a bien aidé les partisans de la loi.
