13.02.2013
Berne s'attaque à la bulle immobilière
SURCHAUFFE DU MARCHÉ — Le Conseil fédéral prend des mesures contre la surchauffe du marché. Dès le 30 septembre, les banques devront renforcer la couverture en fonds propres de leurs créances hypothécaires.
Le Conseil fédéral a décidé d’activer partiellement le volant anticyclique afin de lutter contre la surchauffe du marché immobilier.
Aux yeux du gouvernement, la hausse des prix dans le domaine de l’immobilier est excessive et l’endettement hypothécaire est trop élevé. En activant partiellement le volant de fonds propres anticyclique, le Conseil fédéral suit une proposition de la Banque nationale suisse (BNS), qui lui a adressé la semaine dernière une demande en ce sens.
Dès le 30 septembre, les banques devront donc détenir des fonds propres additionnels à hauteur de 1% des positions pondérées en fonction des risques et garanties directement ou indirectement par des gages immobiliers.
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) accompagnera l’application du volant anticyclique contre la surchauffe du marché immobilier. Elle aurait toutefois préféré que le Conseil fédéral attende avant d’activer cet instrument souhaité par la BNS.
La FINMA aurait préféré attendre
La FINMA est chargée de l’application du volant de fonds propres anticyclique, a-t-elle indiqué mercredi dans un communiqué, en réaction à la décision du Conseil fédéral. Dans le cadre de son activité de surveillance, elle vérifiera comment les banques intègrent les nouvelles exigences.
L’autorité de surveillance avait toutefois signalé dans une prise de position à l’intention de la Banque nationale suisse (BNS) préférer attendre de voir si les mesures déjà prises étaient suffisantes pour atténuer la croissance hypothécaire, rappelle-t- elle dans son communiqué.
Vu les signes de surchauffe du marché immobilier perceptibles dans certains segments et dans certaines régions, la FINMA a intensifié sa surveillance ces dernières années. Elle a également ordonné des hausses spécifiques de fonds propres à certains établissements, ajoute-t-elle.
