23.01.2013

Un mur entre voisins

Le plus souvent, entourer son jardin d’un mur n'est ni obligatoire, ni interdit. Si le propriétaire décide de bâtir un mur, il devra alors le faire dans les normes.

En principe, rien n’oblige un propriétaire à clôturer son jardin, sauf si cela se révèle nécessaire pour la protection du terrain des autres. L’exemple type, c’est la présence d’un chien qui aurait pris la mauvaise habitude d’aller faire ses besoins dans le jardin d’à côté… Ou, plus rural, celle de moutons ou de bétail. Dans ce genre de cas, le voisin lésé peut exiger de clore le fonds, ce que confirmera vraisemblablement un juge s’il ne l’obtient pas à l’amiable du propriétaire concerné.

Si, à cette fin, le propriétaire choisit de monter un mur, il devra veiller à respecter les distances, variables selon les cantons, notamment lorsque le terrain longe une chaussée (lire encadré).

Vis-à-vis des éventuels voisins, il a deux possibilités:

soit il s’entend avec eux pour édifier un ouvrage mitoyen, qui empiètera pour moitié sur chaque terrain ainsi séparé, et dont les frais de construction et d’entretien seront divisés par deux; 

soit – plus probable – le voisin ne désirera pas participer aux frais et le propriétaire devra donc bâtir le mur sur son seul terrain, à la limite extérieure du jardin contigu.

A noter, toutefois, que, lorsqu’un mur est d’ores et déjà construit à la limite d’une propriété qui vient d’être achetée, le nouveau propriétaire est en droit de demander à ce qu’il devienne mitoyen. Il devra toutefois payer la moitié de sa valeur ainsi que la moitié de celle du terrain sur lequel il a été bâti.

Avantages mitoyens

Mais quels avantages aurait un voisin à payer pour une solution mitoyenne? 

Si le mur est à construire, il ne se fera pas imposer n’importe quoi. Il aura, en effet, son mot à dire sur le choix des matériaux, de la couleur et de la hauteur (lire ci-dessous).

Si le mur est déjà construit, il en ira de même en cas de réparation ou de rénovation (couleur surtout), mais il pourra aussi s’opposer à d’éventuelles transformations gênantes, comme le percement de fenêtres.

Par ailleurs, les deux propriétaires ont le droit, chacun de leur côté, de bâtir contre le mur mitoyen, par exemple une armoire de jardin, et d’y faire placer des poutres ou des solives jusqu’à la moitié de son épaisseur. Chacun doit certes demander le consentement du voisin, mais celui-ci ne pourra s’y opposer (devant un juge le cas échéant) que si cela lui cause des nuisances ou met la solidité de l’ouvrage en péril.

De même, chaque propriétaire peut demander à augmenter la hauteur d’un mur qui n’aurait pas encore atteint la limite légale(lire encadré). Mais le voisin n’est pas obligé de suivre. Dans ce cas, le demandeur devra payer tout seul la construction et l’entretien de ce supplément.

Hauteur

La hauteur maximale du mur varie, selon les cantons, de 1,25 m à 2 m, souvent moins si la surface voisine est une vigne ou est située dans une zone agricole. Lorsque la construction est «à la ligne», cette limite peut, le plus souvent, être dépassée, mais l’ouvrage doit alors être reculé d’une distance allant de moitié aux deux tiers de la hauteur excédant la norme légale par rapport à la limite du terrain contigu. Exemple: si le dépassement est de 50 cm, le mur devra être reculé de 25 cm (50%) par rapport au terrain voisin.

Il existe aussi des limites pour un mur donnant sur la chaussée. Dans le canton de Fribourg, par exemple, l’ouvrage devra être construit à au moins 1,65 m de la route et sa hauteur ne pas dépasser 1 m. Pour construire plus haut, il faudra donc reculer et, encore, pour autant que cela ne constitue pas un obstacle à la visibilité des usagers.

Source : toutcomptefait.ch, Christian Chevrolet